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Redéfinir le rôle et les modalités d’action de l’Agence française de développement.

L’Agence française de développement (AFD) est l’établissement public au cœur de la politique de coopération au développement de la France. Ces dernières années, sous l’impulsion de la « diplomatie économique », l’AFD a accru ses capacités  de financement, en particulier via sa filière dédiée au secteur privé : Proparco. Cette situation est le reflet d’une tendance mondiale marquée par la montée en puissance du secteur privé et des multinationales dans les politiques de développement. Or des études ont montré que certains projets soutenus par l’AFD et Proparco manquent de transparence et peuvent avoir des impacts négatifs dans les pays en développement. La France doit donc renforcer son contrôle quant aux projets soutenus par son agence de développement.

  • Recentrer l’action de l’AFD au service des pays les plus pauvres

    Aujourd’hui, l’AFD finance principalement les pays à revenus intermédiaire sous forme de prêts, tandis que les dons et les subventions aux projets de développement dans les pays les plus pauvres reculent. Or, il est primordial que l’AFD redevienne une institution de financement au service de la mise en œuvre de politiques publiques de lutte contre la pauvreté et les inégalités dans les pays les plus pauvres.

  • Renforcer les règles de transparence de l’AFD

    Le soutien accru au secteur privé par les agences de développement ne s’est pas toujours accompagné d’un encadrement législatif de ces acteurs privés en cas de dommages ni des mesures de transparence nécessaires pour garantir que les projets financés contribuent tous au développement. Afin de pouvoir garantir que les interventions auront comme objectif premier de contribuer à la réduction de la pauvreté et des inégalités, l’AFD doit assurer la transparence de ses financements en publiant chaque année la liste exhaustive des projets du secteur privé qui bénéficient de son soutien, intermédiaires financiers et bénéficiaires finaux inclus. Les notations des projets ainsi que leurs mesures de suivi et d’évaluation doivent également être rendues publiques.

  • S’assurer de l’exemplarité de l’AFD dans ses investissements et ses interventions

    En tant qu’organisme d’Etat, l’AFD se doit d’être exemplaire dans ses interventions et ses investissements. Elle doit ainsi renforcer le contrôle et les études d’impact de l’ensemble des projets qu’elle finance, afin de s’assurer qu’ils ne violent pas les droits humains, sociaux, fiscaux et environnementaux. Par exemple, l’AFD devrait exclure des appels d’offres tout groupe condamné pour corruption dans les cinq années précédentes, comme le fait la Banque mondiale. Cette mesure devrait être étendue aux condamnations pour fraude fiscale et violations des droits humains.

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