menu

#monpari2017

Faisons le pari de la solidarité !
  • 0
  • 0
  • 0
  • 1
  • 7
  • 5
  • 9
  • 2

mobilisations

Découvrez tous les défis !

Toutes nos propositions

Justice fiscale

Garantir le juste paiement des impôts et mettre un terme à la fraude et l’évasion fiscales

Chaque année, la France perd plus d’une centaine de milliards d’euros à cause de la fraude fiscale des particuliers et des montages fiscaux des grands groupes internationaux. Les pertes liées à l’évasion fiscale sont encore plus lourdes pour les pays en voie de développement. C’est autant d’argent qui pourrait permettre aux Etats de fournir à leurs populations des services publics de qualité et de combattre la pauvreté partout dans le monde. Les scandales à répétition de ces dernières années – Panama Papers, Luxleaks, Football leaks, etc. – ont permis de faire comprendre à l’opinion publique l’ampleur du problème, désormais les réponses politiques doivent s’intensifier.

  • Exiger la transparence des multinationales sur leurs activités et les impôts qu’elles payent

    Il s’agit d’obliger les multinationales à publier des informations de base concernant leurs activités (chiffre d’affaires, bénéfices, nombre d’employé-e-s…) et des impôts qu’elles paient dans chacun des pays où elles sont présentes. La publication de ces informations permettra enfin aux citoyen-ne-s de savoir si les grandes entreprises paient leur juste part d’impôt. Elle provoquera également un effet dissuasif sur les entreprises qui pratiquent des montages fiscaux abusifs, tout en valorisant celles qui s’acquittent de leurs impôts. 

  • Harmoniser les pratiques fiscales en Europe, puis au niveau mondial

    Il s’agit d’une proposition qui pourrait révolutionner la fiscalité des entreprises en Europe et freiner considérablement les possibilités d’optimisation fiscale agressive. L’idée est d’harmoniser la manière dont sont calculés les bénéfices imposables des entreprises dans les différents pays européens pour ensuite, pouvoir les cumuler et les répartir selon la réalité de l'activité économique de l'entreprise dans chaque pays. Finie alors la possibilité pour les entreprises multinationales d’enregistrer au Luxembourg des profits engrangés ailleurs via des montages fiscaux complexes. De même, cela rendrait inefficace le transfert dans des paradis fiscaux européens de bénéfices réalisés dans les pays en voie de développement. 

  • Créer un registre public des bénéficiaires effectifs des sociétés

    Comme l’ont montré les Panama Papers, les sociétés écran et les trusts sont des outils qui, en permettant de cacher la véritable identité des propriétaires des fonds, sont au cœur de montages permettant la fraude fiscale à grande échelle mais aussi le blanchiment de l’argent de la drogue, du crime, de la corruption, du terrorisme… C’est la raison pour laquelle il est primordial de combattre cette opacité, et de créer des registres publics – au niveau français, européen et international – permettant de clarifier l’identité de la ou des personnes qui contrôlent, possèdent ou bénéficient réellement des sociétés et des trusts.

  • Réviser les conventions fiscales signées avec les pays en développement

    Une convention fiscale passée entre deux pays détermine lequel des deux pays a le droit de taxer une entreprise et dans quelle proportion, le but étant d’éviter la double imposition. Pourtant, ces conventions constituent de réels dangers pour les pays en développement : elles peuvent être utilisées à des fins de réduction d’impôts, favorisent les pays développés au détriment des pays en développement et réduisent la part maximale que les pays en développement peuvent revendiquer sur les intérêts et dividendes des entreprises qui opèrent sur leur territoire. La France est le pays de l’Union européenne ayant signé le plus de conventions fiscales avec les pays en développement, il est donc urgent qu’elle effectue une étude d’impact complète de ses conventions afin d’identifier d’éventuels impacts négatifs et y mettre un terme, le cas échéant.

  • Renforcer les poursuites pénales ainsi que les sanctions pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales

    Il s’agit d’une proposition qui vise à renforcer les sanctions à l’encontre des fraudeurs fiscaux. Il convient en outre de faire sauter le fameux « verrou de Bercy », qui confère au ministère du Budget le monopole sur les décisions de poursuites en matière de fraude fiscale : lui seul peut ainsi décider d’engager une procédure judiciaire ou non. Cette spécificité française, qui pose un vrai problème de séparation des pouvoirs, constitue un véritable frein à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.

312 soutiens